Blog ||| Special Homages: Meister Eckhart / David Copperfield
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L'Union européenne selon Altiero Spinelli
Sixième conférence Jean Monnet, Institut universitaire européen de
Florence, le 13 juin 1983.
Source :
Charles ZORGBIBE, Histoire de la construction européenne, Paris, PUF, pp. 196-199.
Page 4
Le Conseil européen devient une institution de l'Union, mais nettement distincte du Conseil de l'Union. Le Conseil européen est composé de chefs d'Etat et de gouvernement, il est le lieu au sein duquel s'effectue la coopération.
Il peut décider de transformer certaines formes de coopération en actions communes en en confiant la gestion aux organes législatifs et exécutifs de l'Union. On compte sur le fait que très souvent la force des choses fera comprendre aux chefs de gouvernement la nécessité d'entreprendre des actions communes, mais que, dans ce cas, ils devront charger non pas leurs ministres ou leurs fonctionnaires nationaux de réaliser leurs conceptions parce qu'alors tout réintégrerait rapidement le cadre national traditionnel, mais d'en charger les institutions de l'Union.
Le Conseil européen assume également un rôle analogue à celui des chefs d'Etat, en nommant le président de la Commission et le chargeant de constituer cette dernière.
Le Conseil de l'Union, distinct du Conseil européen, est composé de représentants des gouvernements qui voteront à la majorité pondérée plus ou moins qualifiée selon le traité, mais jamais à l'unanimité. Le Conseil de l'Union partagera avec le Parlement le pouvoir législatif, l'adoption du budget et l'investiture de la Commission. Le Parlement cessera définitivement d'être un organe simplement consultatif et deviendra une branche de l'autorité législative et de l'autorité budgétaire. La Commission deviendra un véritable exécutif à visage et à responsabilités politiques. Son président sera nommé par le Conseil européen et formera la Commission. La Commission n'assumera ses fonctions qu'après avoir présenté au Parlement et au Conseil son propre programme et après avoir reçu l'investiture. La durée de son mandat sera égale à celle du Parlement, mais elle pourra être censurée par ce dernier à une forte majorité qualifiée et sera alors contrainte de démissionner. En conservant la formule actuelle de la censure, la Commission institutionnelle a cherché à concilier l'habitude du vote de censure existant dans tous nos pays avec l'idée d'un gouvernement directorial tel qu'il existe en Suisse. La censure n'est pas possible à n'importe quelle occasion. Elle n'est possible qu'en cas de divergence profonde entre le Parlement et la Commission.
Cf. Proudhon, Principe Fédératif * Le mémorandum d'Alexis Leger * The Briand Memorandum * Kalergi, European Spirit must Precede Europe's Political Unification * La Construction de l'Europe selon Jean Monnet * Plan Fouchet * Mitterrand and Kohl urge European Political Union * Il Manifesto di Ventotene
