Après avoir donné, en juillet 1982, à la Commission institutionnelle
certaines orientations générales pour guider son action, le Parlement
s'apprête à discuter une longue résolution, préparée par la Commission
institutionnelle et qui expose dans le détail le contenu du futur traité.
Lorsqu'en septembre prochain, le Parlement aura approuvé cette
résolution, la Commission la concrétisera dans un projet de traité
instituant l'Union européenne. Le Parlement devra alors examiner et voter en
dernière lecture ce projet au début de 1984, couronnant ainsi, avec cette
proposition de réforme institutionnelle, son mandat, qui expirera en juin
1984.
Examinons rapidement le projet dont la Commission institutionnelle a déjà
formulé le contenu, même si ce texte n'est pas encore définitif.
Le premier problème qu'elle a dû résoudre a été de conserver les
réalisations communautaires - ce qu'on appelle l'acquis communautaire -
et de redéfinir en même temps les institutions compétentes et les
procédures de décision.
Il a fallu écarter l'hypothèse de la rédaction d'un traité contenant une
liste d'amendements aux traités existants. On aurait, en effet, obtenu un
document incompréhensible pour la majorité des gens, étant donné les
références continuelles à d'autres textes. Ensuite, pour amender les traités
existants, ces derniers eux-mêmes prévoient une procédure exigeant une
initiative de la Commission (laquelle s'est toujours refusé à faire de
telles propositions) confinant le Parlement dans son rôle habituel
consultatif et subalterne, attribuant au Conseil le pouvoir de faire des
propositions d'amendements (lequel a montré maintes fois et est en train de
montrer actuellement une fois de plus, par la façon dont il traite le projet
Genscher-Colombo, qu'il n'est pas à la hauteur de sa tâche), et laissant
ensuite les Etats membres organiser entre eux une conférence diplomatique et
se faire préparer le texte des amendements éventuels par leurs diplomaties.
