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L'Union européenne selon Altiero Spinelli

Sixième conférence Jean Monnet, Institut universitaire européen de Florence, le 13 juin 1983.
Source : Charles ZORGBIBE, Histoire de la construction européenne, Paris, PUF, pp. 196-199.

Rediscovering the Path to Europe
Em. Macron, Rediscovering the Path to Europe


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La Commission devient le seul organe exécutif de l'Union. Elle a, en particulier, le pouvoir d'arrêter les règlements d'application, ce qui met fin tant à l'obligation qu'elle a actuellement de soumettre pratiquement tous les règlements d'application à l'avis du Parlement et à la décision du Conseil qui a usurpé l'habitude de retirer la réglementation à l'exécutif et de s'en approprier, par le biais de ses comités consultatifs.

La Cour de justice verra ses pouvoirs renforcés. Ils seront fondés sur la priorité du droit de l'Union par rapport au droit national.

Les domaines auxquels l'Union étendra ses compétences tantôt potentielles, tantôt concurrentes, tantôt exclusives, et agira avec ses institutions sont la politique économique, la politique de la société, la politique extérieure et la politique de sécurité. Mais à ces domaines s'ajoute l'engagement qui manquait à la Communauté actuelle de tous les Etats membres de respecter et de faire respecter les droits civils et politiques ainsi que les droits sociaux et économiques.

L'autonomie financière de l'Union est garantie mais, grâce à des consultations périodiques et à l'élaboration de programmes financiers pluriannuels, un lien permanent est assuré entre les exigences de la fiscalité européenne et celles des fiscalités nationales.

Telle est, dans ses lignes générales, la physionomie du projet de la Commission institutionnelle. Il constitue sans doute une grande amélioration de la structure des institutions parce qu'il reconnaît l'importance de la représentation des gouvernements des Etats membres et lui laisse entière souveraineté dans le domaine de la coopération, mais dans le domaine des actions communes, il lui retire le monopole du pouvoir législatif et lui refuse le vote à l'unanimité.

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      Cf.  Proudhon, Principe Fédératif * Le mémorandum d'Alexis Leger * The Briand Memorandum * Kalergi, European Spirit must Precede Europe's Political Unification * La Construction de l'Europe selon Jean Monnet * Plan Fouchet * Mitterrand and Kohl urge European Political Union * Il Manifesto di Ventotene


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Rediscovering the Path to Europe Henrik Ibsen, A Doll's House

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