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La construction de l'Europe selon Jean Monnet

Session extraordinaire de l'Assemblée commune, Strasbourg, 30 novembre 1954.
Source : Charles ZORGBIBE, Histoire de la construction européenne, Paris, PUF 1993, pp. 40-44.

Em. Macron, Rediscovering the Path to Europe

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Les actes de la Haute Autorité sont susceptibles de recours en justice. Ce n'est pas devant les tribunaux nationaux que de tels recours seront portés, mais devant un tribunal européen, la Cour de justice.

Toutes ces institutions pourront être modifiées et améliorées à l'expérience. Ce qui ne sera pas remis en question, c'est qu'elles sont des institutions supranationales et, disons le mot, fédérales. Ce sont des institutions qui, dans la limite de leur compétence, sont souveraines, c'est-à-dire dotées du droit de décider et d'exécuter.

Le charbon et l'acier ne sont toutefois qu'une partie de la vie économique. C'est pourquoi une liaison constante doit être assurée entre la Haute Autorité et les Gouvernements qui demeurent responsables de la politique économique d'ensemble de leurs Etats. Le Conseil de Ministres a été créé, non pour exercer un contrôle ou une tutelle, mais pour établir cette liaison et assurer l'harmonie entre la politique de la Haute Autorité et celle des Etats membres.

Ce vaste marché, origine et but de notre entreprise, est la mise en commun de marchés nationaux qui étaient auparavant séparés. Notre expérience quotidienne confirme que, pour le réaliser, pour qu'il produise ses effets, il faut des règles qui gouvernent son fonctionnement, des ajustements graduels dans son établissement et des institutions qui veillent à ces règles et à ces transitions.

Il ne sert de rien, en effet, de supprimer les contingents s'ils peuvent être remplacés par un rétablissement ou un relèvement de droits de douane.

Il ne sert de rien d'éliminer, à la fois, les contingents et les droits de douane si l'on maintient les discriminations dans les tarifs de transport, dont l'effet est équivalent.

Il ne sert de rien d'éliminer ces barrières et ces discriminations si l'on laisse le champ libre à une répartition des marchés convenue entre les cartels de producteurs.

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      Cf.  Morgenthau, The German Character * Le mémorandum d'Alexis Leger * The Briand Memorandum * Kalergi, European Spirit must Precede Europe's Political Unification * Plan Fouchet * L'Union Européenne selon Altiero Spinelli * Mitterrand and Kohl urge European Political Union * Il Manifesto di Ventotene

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