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La première version du Plan Fouchet

19 octobre 1961. Source : Charles ZORGBIBE, Histoire de la construction européenne, Paris, PUF 1993, pp. 71-75.

Em. Macron, Rediscovering the Path to Europe

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Titre III

Des obligations des Etats membres

Article XI. - Les Etats membres se doivent solidarité, confiance réciproque et concours mutuel. Ils s'engagent à ne pas prendre d'initiative ou de décision qui serait de nature à entraver ou retarder la réalisation des buts de l'Union. Ils se prêtent loyalement aux consultations qui leur sont proposées et répondent aux demandes d'information qui leur sont adressées par le Conseil, ou, en exécution d'instructions du Conseil, par la Commission politique européenne.

Titre IV

Des finances de l'Union

Article XII. - Le Conseil arrête chaque année le budget de l'Union qui com-

prend toutes les recettes et toutes les dépenses.

Article XIII. - Les revenus de l'Union proviennent des contributions versées par les Etats membres selon la clé de répartition suivante

Belgique	7,9
France	28,0
République fédérale d'Allemagne	28,0
Italie	28,0
Luxembourg	0,2
Pays-Bas	7,9
	100,0

Article XIV. - L'exécution du budget est assurée par la Commission politique européenne qui peut déléguer à son Président tout ou partie des pouvoirs nécessaires à cette fin.

Il conviendra, le cas échéant, d'insérer ici les dispositions relatives à la coopération culturelle.

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      Cf.  Proudhon, Principe Fédératif * Le mémorandum d'Alexis Leger * The Briand Memorandum * Kalergi, European Spirit must Precede Europe's Political Unification * La Construction de l'Europe selon Jean Monnet * L'Union Européenne selon Altiero Spinelli * Mitterrand and Kohl urge European Political Union * Il Manifesto di Ventotene

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