Blog ||| Special Homages: Meister Eckhart / David Copperfield
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La première version du Plan Fouchet
19 octobre 1961. Source : Charles ZORGBIBE, Histoire de la construction européenne, Paris, PUF 1993, pp. 71-75.
Page 6
Titre V
Dispositions générales
Article XV. - Le présent traité pourra être révisé. Les projets d'amendement sont soumis au Conseil par les Etats membres. Le Conseil se prononce sur les projets et décide s'il convient de les soumettre, pour avis, à l'Assemblée parlementaire européenne.
Les projets d'amendement adoptés par le Conseil à l'unanimité sont soumis, lorsque l'Assemblée parlementaire européenne, s'il y a lieu, a donné son avis, à la ratification des Etats membres. Ils entrent en vigueur lorsque tous les Etats membres les ont ratifiés.
Article XVI. -Trois ans après l'entrée en vigueur du présent traité, celui-ci sera soumis à une révision générale qui aura pour objet l'examen des mesures propres à renforcer l'Union, compte tenu des progrès accomplis.
Cette révision devrait avoir pour objectifs principaux l'établissement d'une politique étrangère unifiée et la constitution progressive d'une organisation centralisant, au sein de l'Union, les Communautés européennes mentionnées dans le préambule du présent traité.
Les amendements qui résulteront de cette révision seront adoptés conformément à la procédure fixée à l'article XV ci-dessus.
Article XVII. - L'Union est ouverte à l'adhésion des Etats membres du Conseil de l'Europe qui acceptent les buts fixés à l'article Il ci-dessus et qui ont préalablement adhéré aux Communautés européennes mentionnées dans le préambule du présent traité.
L'admission d'un nouvel Etat membre est décidée par le Conseil à l'unanimité, après l'établissement d'un Acte additionnel au présent traité. Cet acte contient les adaptations nécessaires au présent traité. L'Acte d'adhésion entre en vigueur lorsque l'Etat intéressé a déposé son instrument de ratification.
Article XVIII. - Le présent traité, rédigé en un exemplaire unique, en langue allemande, en langue française, en langue italienne et en langue néerlandaise, les quatre exemplaires faisant également foi, sera déposé dans les archives du gouvernement de... qui remettra une copie certifiée conforme à chacun des gouvernements des autres Etats signataires.
Le présent traité sera ratifié. Les instruments de ratification seront déposés auprès de... qui notifiera leur dépôt aux gouvernements des autres Etats membres.
Le présent traité entrera en vigueur le jour du dépôt de l'instrument de ratification de l'Etat signataire qui procédera le dernier à cette formalité.
En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leur signature au bas du présent traité et l'ont revêtu de leur sceau.
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Cf. Proudhon, Principe Fédératif * Le mémorandum d'Alexis Leger * The Briand Memorandum * Kalergi, European Spirit must Precede Europe's Political Unification * La Construction de l'Europe selon Jean Monnet * L'Union Européenne selon Altiero Spinelli * Mitterrand and Kohl urge European Political Union * Il Manifesto di Ventotene
