Blog ||| Special Homages: Meister Eckhart / David Copperfield
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Proudhon, Du principe fédératif
Page 10
La république de fédérative deviendrait unitaire ; elle serait sur la route du despotisme (2).
(2) La Confédération helvétique se compose de vingt-cinq États souverains (dix-neuf cantons et six demi-cantons), pour une population de deux millions quatre centre mille habitants. Elle est donc régie par vingt-cinq constitutions, analogues à nos chartes on constitutions de 1791, 1793, 1795, 1799, 1814, 1830, 1848, 1852, plus une constitution fédérale, dont naturellement nous ne possédons pas, en France, l'équivalent. L'esprit de cette constitution, conforme aux principes posés ci-dessus, résulte des articles suivants :
« Art. 2. La confédération a pour but d'assurer l'indépendance de a la patrie contre l'étranger, de maintenir la tranquillité et 1'ordre à l'intérieur de protéger la liberté et les droits des confédérés, et d'accroître leur prospérité commune. »
« Art. 3. Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté e n'est pas limitée par la souveraineté fédérale et comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral. »
« Art. 5. La confédération garantit aux cantons leur territoire, leur souveraineté dans les limites fixées par l'art. 3, leurs constitutions, la liberté et les droits du peuple, les droits constituationnels des citoyens, ainsi que les droits et les attributions que a le peuple a conférés aux autorités. »
Ainsi une confédération n'est pas précisément un État : c'est un groupe d'États souverains et indépendants, ligués par un pacte de garantie mutuelle. Une constitution fédérale n'est pas non plus ce que l'on entend en France par charte ou constitution, et qui est l'abrégé du droit public du pays ; c'est le pacte qui contient les conditions de la ligue, c'est-à-dire les droits et obligations réciproques des États. Ce que l'on appelle Autorité fédérale, enfin, n'est pas davantage un gouvernement ; c'est une agence créée par les États, pour l'exécution en commun de certains services dont chaque État se dessaisit, et qui deviennent ainsi attributions fédérales.
En Suisse, l'Autorité fédérale se compose d'une Assemblée délibérante élue par le peuple des vingt-deux cantons, et d'un Conseil exécutif composé de sept membres nommés par l'Assemblée. Les membres de l'Assemblée et du Conseil fédéral sont nommés pour trois ans ; la constitution fédérale pouvant être révisée en tout temps, leurs attributions sont, comme leurs personnes, révocables. En sorte que le Pouvoir fédéral est dans toute la force du mot, un mandataire placé sons la main de ses commettants, et dont le pouvoir varie à leur gré.
Cf. The Briand Memorandum * Le mémorandum d'Alexis Leger * Kalergi, European Spirit must Precede Europe's Political Unification * La Construction de l'Europe selon Jean Monnet * Plan Fouchet * L'Union Européenne selon Altiero Spinelli * Mitterrand and Kohl urge European Political Union
