3° Une des premières tâches du Comité pourrait comporter :
d'une part, l'examen général de toute procédure de réalisation et
d'application du projet envisagé, conformément aux données essentielles de
la consultation des Gouvernements, et la recherche, à cet effet, des voies
et moyens tendant à dégager techniquement les éléments constitutifs de la
future Union fédérale européenne; d'autre part, l'inventaire général du
programme de coopération européenne, comprenant:
a) l'étude des questions politiques, économiques, sociales et autres
intéressant particulièrement la communauté européenne et non encore traitées
par la SDN;
b) l'action particulière à exercer pour activer l'exécution par les
Gouvernements européens des décisions générales de la SDN.
4° Le Comité, après adoption du programme général de coopération
européenne, pourrait confier l'étude de certains chapitres à des comités
techniques spéciaux, en s'assurant des conditions nécessaires pour que le
travail des experts fût toujours maintenu sous le contrôle et l'impulsion
immédiate de l'élément politique, émanation directe des Gouvernements, qui
demeurent solidairement responsables de la poursuite de leur entreprise
internationale et qui peuvent seuls en assurer le succès sur le plan
politique où elle trouve sa justification supérieure. (A cet effet, la
présidence des Comités techniques pourrait être confiée, dans chaque cas
particulier, à un homme d'Etat européen choisi, soit dans le sein, soit en
dehors du Comité politique européen.)
C. Nécessité d'un service de secrétariat, aussi réduit fût-il à
l'origine, pour assurer administrativement l'exécution des instructions du
président de la Conférence ou du Comité européen, les communications entre
Gouvernements signataires du Pacte européen, les convocations de la
Conférence ou du Comité, la préparation de leurs discussions,
l'enregistrement et la notification de leurs résolutions, etc.
