Programme d'Hertenstein, 21 septembre 1946
:
Une
contribution nécessaire et essentielle à toute Union mondiale
1. Une Communauté européenne, conçue sur des bases fédératives, est une
contribution nécessaire et essentielle à toute Union mondiale.
2. Conformément aux principes fédéralistes, qui
demandent une construction démocratique partant de la base, la
communauté des peuples européens doit éliminer elle-même les différends
qui pourraient surgir parmi ses membres.
3. L'Union Européenne s'insère dans l'Organisation des
Nations Unies et forme une union régionale, dans le sens de l'article 52
de la Charte.
4. Les membres de l'Union Européenne transfèrent une
partie de leurs droits souverains, économiques, politiques et
militaires, à la Fédération qu'ils constituent.
5. L'Union Européenne est ouverte à tous les peuples,
qui se réclament d'un caractère européen, et se conforment à ses règles
fondamentales.
6. L'Union Européenne définit les droits et les devoirs
de ses citoyens dans une déclaration des droits civiques européens.
7. Cette déclaration se base sur le respect de l'homme
dans sa responsabilité envers les diverses communautés auxquelles il
appartient.
8. L'Union Européenne se charge d'une reconstruction
ordonnée ainsi que de la collaboration économique, sociale et culturelle
; elle veille à ce que le progrès technique ne s'accomplisse qu'au
service de l'homme.
9. L'Union Européenne n'est dirigée contre personne et
renonce à toute politique de puissance. Toutefois, elle se refuse d'être
un instrument au service d'une puissance étrangère.
10. Dans le cadre de l'Union Européenne, des unions
régionales, résultant de conventions librement conclues, sont non
seulement permises, mais souhaitables.
11. Seule l'Union Européenne peut assurer à tous ses
peuples, petits et grands, l'intégrité territoriale et la conservation
de leur caractère particulier.
