3° La rédaction du pacte européen devrait néanmoins tenir compte des
réserves essentielles indiquées dans le présent mémorandum. Il importerait
en effet de définir le caractère de l'Europe, considérée comme une entente
régionale répondant aux dispositions de l'article 21 du Pacte de la SDN et
exerçant son activité dans le cadre de la SDN. (Il serait précisé,
notamment, que l'Association européenne ne saurait se substituer à la SDN
dans les tâches confiées à celle-ci par le Pacte ou par les Traités, et que,
même dans son domaine propre d'organisation de l'Europe, elle devrait encore
coordonner son activité particulière avec l'activité générale de la SDN.)
4° Pour mieux attester la subordination de l'Association européenne à la
SDN, le pacte européen serait réservé, à l'origine, aux Etats européens
membres de la Société.
II
Nécessité d'un mécanisme propre à assurer à l'Union européenne les
organes indispensables à l'accomplissement de sa tâche.
A. Nécessité d'un organe représentatif et responsable, sous forme
d'institution régulière de la « Conférence européenne », composée des
représentants de tous les Gouvernements européens membres de la SDN, et qui
demeurerait l'organe directeur essentiel de l'Union européenne, en liaison
avec la SDN.
Les pouvoirs de cette Conférence, l'organisation de sa présidence et de
ses sessions, régulières ou extraordinaires, devraient être déterminés à la
prochaine réunion des Etats européens, qui aura à délibérer sur les
conclusions du rapport d'enquête et qui, sous réserve des approbations
gouvernementales ou ratifications parlementaires indispensables, devra
assurer la mise au point du projet d'organisation européenne.
